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Les mentions légales obligatoires concernant APS sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 et la loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données.

Edition

AUTO PARTS SERVICE
Siège social : 29, route de la Baie des Dames Ducos Nouméa
Contact. : aps@mls.nc– Tél.: 28.84.84
RIDET : 579607001
Code APE : 45.32Z
Capital social : 1.000.000F.CFP
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SARL Wamland
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www.wamland.nc

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Description des services fournis.

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APS SARL s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes lesinformations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, etsont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur lesite OCD ne sont pas exhaustifs. Ils sontdonnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise enligne.

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site APS , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ouvendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de APS et de ses droits permettrait latransmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à sontour tenu de la même obligation de conservation et de modification des donnéesvis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1erjuillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux de Nouméa en cas de litige avec un professionnel.

Les principales lois concernées.

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD.

Lexique.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"); est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.(Article 4 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018)